Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Contrairement à ce qui a été dit, nous ne manquons pas de nous défendre âprement à Bruxelles. La détermination des dépenses est en effet un théâtre de confrontation et de coopération assez ardu et les intérêts de la France me semblent y être solidement défendus dans le cadre des Conseils. En revanche, et sans me prononcer sur la question de savoir si l'Union européenne fait bien ou mal les choses – qui relève de chaque groupe de notre Assemblée et de chacun d'entre vous –, je tiens à exprimer ma grande frustration institutionnelle devant le mécanisme d'approbation des ressources propres prévu à l'article 311 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui nous impose d'adhérer par un vote à une décision qui nous est soumise et que nous ne pouvons refuser sous peine d'ouvrir une crise fondamentale, dont nous ne voulons pas.

Je maintiens quant à moi, en tant que bon militant européen, que les ressources devraient être décidées autrement. Et du reste, pas par nous mais plutôt, d'un côté, dans le cadre du Conseil des ministres à la majorité qualifiée – comme c'est déjà le cas – et, de l'autre côté, au niveau du Parlement européen. Il n'est pas normal, en tout cas, que nous nous trouvions dans cette situation de blocage institutionnel voulu par les gouvernements : c'est là une question de principe importante.