Intervention de Mireille Clapot

À titre liminaire, j'observe que la contribution de la France au budget de l'Union européenne (UE) pour 2024 est évaluée à 21,6 milliards d'euros environ, soit une diminution de 12,2 %. Elle prendra, comme chaque année, la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État. Le budget de l'Union européenne connaît trois autres types de ressources : les ressources propres traditionnelles, comme les droits de douane, la ressource assise sur une assiette harmonisée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la contribution assise sur la part d'emballages plastiques non recyclés introduite dans le cadre de la programmation 2021-2027.

Ce budget européen est le quatrième du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027, dont le plafond global de dépenses se monte à 1 216 milliards d'euros courants en crédits d'engagement.

La contribution de la France au budget signe son appartenance à l'Union. Notre pays tire bénéfice de sa position d'État membre à la fois directement – fonds européens, subventions et prêts – et indirectement – spread de taux d'intérêt maîtrisé. Il est donc essentiel qu'il honore ses engagements.