Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Notre ordre du jour vise à vous auditionner, madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances (PLF) initiale pour 2024. Nous vous sommes reconnaissants de revenir devant nous, moins d'une semaine après votre audition sur d'importantes questions touchant à nos rapports à l'Afrique, pour un sujet lui aussi essentiel : les dotations budgétaires à votre ministère pour l'an prochain. Il s'agit de l'acte inaugural de l'examen par notre commission du PLF pour 2024. Nous abordons ce rendez-vous avec attention et vigilance, alors que des engagements forts ont été pris par le président de la République et par vous-même en faveur du « réarmement » de notre diplomatie.

Après une loi de finances pour 2023 plutôt satisfaisante, le PLF pour 2024 s'annonce sous des auspices prometteurs, puisque le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères devrait s'établir à un peu moins de 6,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 293 millions d'euros et de 4,5 % de ses crédits.

Dans cette épure, les crédits de la mission Action extérieure de l'État se monteront à un peu plus de 3,5 milliards d'euros, en hausse de 9 %. Pour mémoire, les dépenses de fonctionnement du ministère ne représentent que 17 % de cette enveloppe : il faut toujours rendre hommage à ce ministère, qui n'est pas un grand consommateur de crédits de fonctionnement.

Après une première hausse de 100 équivalents temps plein (ETP) lors de l'exercice budgétaire en cours, les effectifs de votre ministère augmenteront de 165 ETP en 2024, inscrivant ainsi dans la durée le nécessaire renversement de tendance amorcé en matière de ressources humaines. Nous avons toujours dit ici que s'il fallait peut-être moins de fonctionnaires dans les ministères qui en comptaient beaucoup, il fallait aussi reconnaître que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères se trouvait « au-delà de l'os » : il est bon qu'il puisse faire face aux défis actuels avec des moyens nouveaux.

La hausse des crédits renforcera l'action de la France en Europe et dans le monde : les dotations du programme 105 vont ainsi progresser de 13 % et atteindre presque 1,5 milliard d'euros. L'accent est plus particulièrement mis sur notre soutien aux opérations de maintien de la paix et à l'Ukraine, ainsi que sur l'organisation d'événements importants comme le sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts – saluons la mémoire du roi François Ier –, le quatre-vingtième anniversaire du débarquement ou le sommet des chefs d'État et de gouvernement lors des Jeux olympiques. Je me réjouis que des enveloppes en hausse soient également dévolues à l'accroissement de la sécurité des personnels et des ambassades et à l'amélioration des conditions d'expatriation. Les agents diplomatiques français sont exposés à des situations de plus en plus difficiles et de plus en plus dangereuses, qu'ils affrontent avec un courage et un sens de l'État auxquels notre commission ne peut que rendre hommage.

Les dotations allouées à l'action consulaire et à l'assistance aux Français à l'étranger, rassemblées dans le programme 151, ne sont pas oubliées : elles augmentent de 17 % pour atteindre 165 millions d'euros. L'essentiel de cette hausse concerne les bourses scolaires des enfants français scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, ce qui est une très bonne chose.

Enfin, toujours dans le cadre de la mission Action extérieure de l'État, les crédits destinés à la diplomatie culturelle et d'influence, regroupés dans le programme 185, progresseront de 8 %, à 721,2 millions d'euros, afin de revaloriser les moyens des Instituts français et ceux du réseau culturel et de coopération dans les zones géographiques prioritaires : là encore, cet effort est tout à fait nécessaire.

Les dotations inscrites dans le programme 209 de la mission Aide publique au développement sont, quant à elles, stabilisées à un peu moins de 3,3 milliards d'euros. Ces crédits, qui représentent le principal outil d'aide publique au développement (APD) du Quai d'Orsay, placent la France au quatrième rang mondial des bailleurs en la matière.

Dans cette enveloppe, l'aide humanitaire représente 900 millions d'euros, dont près d'un tiers est destiné à la provision pour crises majeures. Le financement de la coopération bilatérale augmentera de 5 %, à un peu moins de 2,2 milliards d'euros, afin d'abonder notamment les instruments dont nos ambassades disposent directement : cette hausse, très attendue, avait été annoncée par le président de la République dans un discours à l'Élysée avant sa visite en Afrique. Seuls les moyens dédiés à la coopération multilatérale diminueront de 4 %, à 796 millions d'euros, en raison de l'effet mécanique de la fin de dépenses à caractère exceptionnel.

Le programme 370, qui représente le montant des cessions de biens mal acquis pour les restituer sous forme de coopération aux populations spoliées, bénéficiera d'un premier versement, certes modeste – 6 millions d'euros – mais symbolique, au profit de la Guinée équatoriale. Le Parlement, qui a beaucoup œuvré à cet égard, ne peut qu'accueillir avec satisfaction ce premier pas dans la bonne direction.

Ce panorama, par définition incomplet, me porte à croire, madame la ministre, que vous êtes globalement satisfaite des arbitrages que vous avez obtenus et du contenu de ce budget pour 2024. Pour ma part, je constate de nombreux points positifs aux équilibres qui ont été trouvés.