Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Monsieur Gillet, le groupe Rassemblement national avait bien déposé un amendement tendant à plafonner l'évolution des bases de la taxe foncière à 3,5 %.