Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Ruffin, vous avez raison de souligner l'importance des maires : leur engagement doit être salué. Cependant, il faut aussi rappeler les chiffres. Entre 2019 et 2022, le nombre des communes en difficulté a baissé de plus de 25 %. La réalité que vous décrivez n'est donc pas majoritaire, et elle a tendance à se faire moins présente. La direction générale des finances publiques constate d'ailleurs, dans sa publication du mois de septembre, que la situation financière du bloc communal est globalement meilleure que l'année dernière, mais aussi meilleure qu'avant la crise du covid. Voilà la réalité des chiffres.

De même, s'agissant de la taxe foncière, vous renvoyez aux propos du Président de la République, mais je redis qu'il s'agit d'un impôt 100 % local. Ne nous lançons pas dans un débat sur la taxe foncière : celle-ci obéit à une règle d'indexation automatique, et les élus font leur choix, en toute responsabilité : ne pas toucher au taux – ce fut le cas de 85 % des communes –, l'augmenter, voire le baisser. En effet, certains maires ont choisi de baisser le taux de la taxe foncière pour éviter d'amputer le pouvoir d'achat de leurs administrés. En tout état de cause, c'est un débat purement local.

Madame Louwagie, merci de reconnaître l'avancée que représente la prise en charge, à compter du 1er janvier 2024, des dépenses d'aménagement des terrains grâce au FCTVA – une proposition que vous défendiez, comme de nombreux autres députés. Pour le budget de l'État, c'est un effort de 250 millions d'euros. Si nous avions rendu cette mesure rétroactive, en retenant les trois dernières années, cela aurait porté cet effort à 750 millions. Dans une période de redressement des finances publiques, on ne peut pas se permettre un tel niveau de dépense, même si pareille décision aurait pu se justifier par ailleurs. Il s'agit de partager l'effort. Reconnaissez néanmoins que 250 millions d'euros supplémentaires au titre du FCTVA, ce n'est pas rien.

Quant à la révision générale des valeurs locatives, nous continuons à y travailler avec les associations d'élus. Nous avons mené un travail technique sur les effets de transfert entre les commerces de centre-ville et ceux de périphérie ; nous poursuivrons la concertation avec les associations d'élus et, en fonction de leur position, nous verrons s'il nous faut revenir devant la représentation nationale pour avancer sur ce point. Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations ou si vous désirez participer à ces travaux.

M. Geismar a me semble t-il quitté l'hémicycle.

Monsieur Echaniz, vous avez évoqué les propositions que vous partagez, je crois, avec Christine Pires Beaune. La remise à plat de la DGF représente un grand chantier, dont nous avons longuement débattu. Je suis à la disposition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation si elle souhaite lancer des travaux et partager avec moi les préconisations et les propositions qui en résulteraient. Le rapporteur général du budget entend lui aussi avancer sur ce chantier.

S'agissant des droits de mutation à titre onéreux, je suis favorable à ce qu'on étudie la possibilité d'activer le fonds de secours pour certains départements, qui ont été mis en difficulté par la forte chute des DMTO. La situation des collectivités territoriales n'est pas uniforme, et il faut y répondre au cas par cas.

Je salue le travail du groupe Socialistes et apparentés, en particulier de Mme Pires Beaune, sur le filet de sécurité 2022. Je rappelle à M. Sansu, qui lui trouve maintenant beaucoup de limites, que ce dispositif a été voté à l'unanimité, à l'initiative du groupe SOC.