Intervention de David Amiel

Les difficultés suscitées par la crise sanitaire et par la flambée des prix de l'énergie, et désormais par la hausse des taux d'intérêt, percutent à la fois l'État et les collectivités locales. Il est donc très important que ceux-ci agissent de concert pour protéger au mieux nos concitoyens sur tout le territoire. C'est ce que nous avons fait face aux turbulences économiques : l'État a répondu présent pour apporter son soutien aux collectivités et, comme l'a rappelé le ministre délégué, la situation financière de ces dernières est globalement satisfaisante – même si cela peut bien sûr varier selon les collectivités. Ainsi, en 2022, l'épargne brute des collectivités a significativement augmenté. L'État a contribué de façon essentielle à cette amélioration de leur situation financière, grâce à l'augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement, mais aussi au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité et au filet de sécurité. Et pour l'exercice en cours, on observe déjà qu'à la fin du premier semestre, le bloc communal a de nouveau connu une progression de son épargne brute très significative, même s'il faut être vigilant s'agissant des départements, comme l'a souligné le rapporteur général.

La compensation de la suppression progressive d'impôts locaux s'est accompagnée, comme le relève la Cour des comptes, d'une dynamique de la TVA plus favorable aux finances des collectivités locales. Il est donc très important de tordre le cou à un mythe qui a toujours cours : une commune peut augmenter ou baisser la taxe foncière, pour de bonnes ou de mauvaises raisons ; mais elle ne peut en aucun cas en imputer la responsabilité à la suppression de la taxe d'habitation décidée par le Gouvernement, celle-ci ayant été entièrement compensée.