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Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

En outre, il est temps que l'État arrête d'imposer des charges nouvelles aux collectivités. C'est ainsi que les départements ont appelé l'attention du Gouvernement sur le coût des mineurs non accompagnés (MNA) : 1,5 milliard d'euros à leur charge, du fait de votre laxisme migratoire. Quant à l'AMF, elle estime à 2 milliards par an minimum, le surcoût lié aux normes et aux contraintes qui pèsent chaque jour davantage sur nos collectivités, qui transforment le moindre projet en parcours du combattant, ajoutant complexité, délais, incertitudes juridiques et dépenses supplémentaires.

Enfin, il faut que l'État arrête la transformation progressive des dotations d'investissement en appels à projets divers, autour de priorités qui changent tous les quatre matins. C'est aux collectivités et à elles seules de définir leurs priorités. C'est aux élus locaux, démocratiquement élus, qu'il revient de dessiner l'avenir de leurs territoires.

Les communes sont les premiers investisseurs pour relancer l'économie française et les entreprises. Il faut les aider à investir, au lieu de couper leurs projets comme vous le faites. Vous avez une responsabilité dans les difficultés des entreprises et le découragement des élus locaux. Alors, monsieur le ministre délégué, réagissez !

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