Intervention de Yoann Gillet

Après la période désastreuse du gouvernement socialiste durant laquelle les dotations aux collectivités avaient servi de variable d'ajustement, l'ère Macron n'est pas plus satisfaisante. Sur le papier, les dotations et subventions de l'État aux collectivités sont demeurées stables depuis 2018. Il est donc indéniable qu'elles ont baissé en euros constants, du fait de l'inflation.

En 2022, alors que les dépenses des collectivités augmentaient de 5,7 %, les concours de l'État ne progressaient que de 1,4 %, un taux très inférieur à celui de l'inflation. Loin d'améliorer la situation, le budget pour 2024, que vous souhaitez faire passer en force, va même l'empirer.

Nous, députés du Rassemblement national, prévenons donc les maires et présidents d'exécutifs : en l'état du projet de loi de finances pour 2024, les moyens d'action des collectivités vont continuer à se dégrader. Nous prévenons aussi les Français : en organisant l'agonie des collectivités territoriales, le Gouvernement amplifie l'inexorable casse des services publics locaux.

Pour justifier ces manœuvres, vous répétez à l'envi que les collectivités doivent « participer à l'effort de redressement des finances publiques ». Là aussi, il faut rétablir des vérités. La dette des collectivités – qui sont de loin le premier investisseur public – ne représente que 8 % de la dette française : contrairement à Emmanuel Macron, les élus locaux, eux, savent gérer.