Intervention de Thomas Cazenave

Cette évolution était très attendue par les élus, qui demandent des leviers d'action adaptés.

Le texte continuera d'évoluer et de s'enrichir. Ainsi, nous suivons attentivement la situation financière des départements, affectée par la baisse des DMTO en 2023. Pour les plus fragiles d'entre eux, nous devons réfléchir collectivement à la mobilisation du fonds de sauvegarde. Nous devrons aussi préciser le calendrier en matière de révision des valeurs locatives, aussi bien pour les locaux professionnels que pour les locaux d'habitation. Les travaux sur ce sujet avec les associations d'élus sont en cours.

Au-delà de la trajectoire financière, des chantiers structurels sont devant nous. Nous le savons, il faudra remettre sur le métier une réforme plus globale du financement des collectivités, en particulier de la DGF : c'est une demande forte des collectivités et des parlementaires, mais la question est complexe et sensible.

Par ailleurs, on ne peut engager le débat sur les finances locales sans évoquer l'autonomie financière et l'autonomie fiscale. À ce titre, je salue l'important travail conduit par le rapporteur général du budget, qui distingue les deux notions : l'autonomie financière est la garantie de la libre administration des collectivités locales ; elle progresse, contrairement à l'autonomie fiscale, qui renvoie à d'autres considérations.

Enfin, un chantier doit nous rassembler : celui de la transition écologique. Le rapport sur les incidences économiques de l'action pour le climat de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, fréquemment cité, nous éclaire sur le volume d'investissements supplémentaires nécessaires à l'horizon 2030 – je dis bien à l'horizon 2030 ! L'État prend sa part dans ce chantier en 2024, la planification écologique bénéficiant d'une hausse inédite de crédits. Toutefois, les collectivités ont aussi leur rôle à jouer, grâce aux dotations de l'État, qui couvrent environ 20 % de l'investissement local, et grâce à leurs leviers propres.

Pour réussir cette transition, nous avons besoin de boussoles communes : après avoir longuement échangé avec les associations d'élus, je crois que nous sommes désormais prêts à généraliser les budgets verts dans les collectivités, au-delà d'un certain seuil, comme le propose le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, David Valence. Il ne s'agit pas de faire peser sur les élus une obligation de plus, mais simplement de les accompagner pour qu'ils puissent indiquer la part des dépenses vertes dans leurs investissements totaux.