Intervention de Thomas Cazenave

…une augmentation de plus de 1 milliard des concours financiers aux collectivités ; une DGF dotée de 220 millions ; la dotation biodiversité portée à 100 millions ; le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en hausse de 400 millions, qui inclut désormais les dépenses d'aménagement de terrains – soit une demande d'un grand nombre d'entre vous.

À la suite de l'examen du PLF en commission des finances, plusieurs amendements ont été retenus et permettront des avancées majeures pour les collectivités. Je pense notamment à la garantie socle pour la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements, défendue par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains, ainsi que par M. le rapporteur général.

Je pense également à la nouvelle dotation pour les communes nouvelles, issue des conclusions de la mission flash sur ces communes, menée par les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette.

Je pense à une évolution très importante en matière de règles de lien proposée par le groupe Horizons : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourra désormais être augmentée indépendamment des évolutions de la taxe foncière.