Intervention de Thomas Cazenave

L'Assemblée nationale consacre pour la deuxième année un débat aux finances locales. Ce débat constitue l'une des avancées importantes de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et j'y suis particulièrement attaché. Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation lorsque j'étais député, élu local, je sais le rôle essentiel joué au quotidien par nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions. Nos concitoyens attendent de l'État et des collectivités qu'ils travaillent main dans la main pour organiser les services publics du quotidien, mais aussi pour relever les grands défis auxquels notre pays fait face, en particulier celui de la transition écologique.

Pour ouvrir ce débat, et parce que c'est sa raison d'être, je souhaite rappeler les faits concernant la situation financière de nos collectivités. L'épargne des collectivités territoriales s'améliore : en 2022, elle s'est élevée à 43 milliards d'euros, soit 9 milliards de plus qu'en 2017. La soutenabilité de la dette des collectivités s'améliore également : elles ont désormais la capacité de se désendetter en quatre années et demie, soit un an de moins qu'en 2017, preuve de leur meilleure situation financière. Le nombre de communes en difficulté a par ailleurs baissé de 23 % entre 2019 et 2022. Les données publiées par la direction générale des finances publiques (DGFIP) à la fin du mois de septembre 2023 confirment la bonne santé financière du bloc communal.

La situation financière des collectivités est donc globalement satisfaisante – je dis bien globalement. Ce n'est pas moi qui l'affirme, mais la Cour des comptes et la DGFIP, dont chacun peut consulter les chiffres. Je suis souvent surpris de l'écart entre cette situation objective et les propos alarmistes que j'entends parfois sur les finances locales.