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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est levée.
