Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
…du pays et des Français. Aussi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
