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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Débat sur la dette

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cela reviendrait à taxer d'un côté ce que l'on subventionne de l'autre – mais vous me répondrez peut-être que nous n'en sommes plus à une incohérence près.

Ma seconde remarque concerne la dotation de continuité territoriale allouée à la Corse. On ne peut en effet ignorer que, depuis 2009, les textes financiers ne prévoient plus de revalorisation la concernant et que son montant demeure bloqué à 187 millions d'euros. L'indexation de cette dotation aurait conduit, ou plutôt aurait dû conduire à une revalorisation d'au moins 30 millions, et bien davantage encore si la disposition que nous avions soutenue par voie d'amendement lors de l'examen du PLF pour 2018 et qui visait à remplacer la dotation par une fraction de TVA avait été approuvée. Il convient de suivre notre recommandation, messieurs les membres du Gouvernement, et de revaloriser la dotation de continuité territoriale : ce ne serait qu'une mesure de justice à l'égard de la Corse. Nous le demandons chaque année et réitérons donc notre requête.

Je reviens à la question générale de la dette. Que nous enseignent les données ? Qu'il faut augmenter les recettes et réduire les dépenses, du moins en principe. Cela doit-il nous conduire à sacrifier notre modèle social ? Assurément non. S'agissant des dépenses, nous ne proposons pas de mesures d'austérité. Nous tenons à l'éducation, à la santé ou encore à la politique du logement. Nous demandons en revanche de réduire les dépenses fiscales et budgétaires coûteuses, pas toujours efficaces et souvent défavorables à l'environnement.

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