Intervention de Philippe Brun

…est incompréhensible. En effet, selon le même rapport, le ratio de couverture de notre dette est, pour ce qui est des obligations classiques, de 2,76, ce qui prouve que la demande des marchés est très forte pour les obligations françaises, et pour cause : elles sont émises par un pays qui rembourse sa dette et qui est donc crédible dans le concert des nations.

Un tel ratio de couverture démontre, là encore, combien il est nécessaire de mettre fin au recours à des obligations indexées sur l'inflation. C'est pourquoi je me permets, monsieur le ministre de l'économie, d'appeler à un moratoire en la matière. Je regrette donc que, le 19 octobre, demain, l'Agence France Trésor émette de nouvelles obligations de ce type, à hauteur de 1,8 milliard : ce sont autant de dettes qu'il nous sera difficile de rembourser.

Disons-le clairement : un tel choix, dont j'ai rappelé le bilan depuis 1998, est inacceptable au regard de nos finances publiques.

Il est également inacceptable socialement. Comment, en effet, expliquer que ni les salaires, ni les ressources des collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement, ni un grand nombre de prestations sociales ne soient indexés sur l'inflation quand la charge de la dette française payée aux investisseurs l'est ?

Il est enfin inacceptable sur le plan démocratique, car le directeur général de l'Agence France Trésor ne peut décider seul de la structure de notre dette et de son financement. Accepterait-on que le garde des sceaux décide seul de l'emploi du budget de son ministère ?

Pour ces différentes raisons, nous vous invitons à envisager une diminution structurelle de la part de notre dette indexée sur l'inflation.