Intervention de Kévin Mauvieux

Elles sont majoritairement indexées sur l'inflation européenne, à hauteur de 75 %, alors que cette dernière a été plus élevée que l'inflation française en 2022 et en 2023, ce qui explique le coût pour l'État, supérieur en proportion à la hausse des recettes fiscales, alors que d'importantes dépenses de soutien étaient nécessaires.

Dans un contexte où une inflation plus volatile est anticipée dans les années qui viennent, du fait de la transition écologique et des multiples contraintes pesant sur les chaînes d'approvisionnement, nous devons envisager une baisse des émissions d'OATI et, à terme, leur extinction – c'est l'objet d'une de mes propositions de loi.

D'autre part, la hausse des taux d'intérêt, consécutive au resserrement des politiques monétaires, constitue un défi d'ampleur pour nos finances publiques. Elle entraînera un accroissement majeur de la charge de la dette de l'État. En droits constatés et selon les hypothèses du Gouvernement, celle-ci s'établira à près de 75 milliards d'euros en 2027 alors qu'elle n'était que de 25,6 milliards en 2020. Elle deviendra alors le premier poste de dépense de l'État.

En économie, le taux d'intérêt est normalement corrélé au risque de défaut de l'emprunteur. En réalité, l'évolution des taux est davantage due aux politiques des banques centrales et aux errements des marchés financiers qu'au risque objectif lié à la dette de l'État – vous avez d'ailleurs souligné la qualité de notre signature, monsieur le rapporteur général. En démocratie, il n'est pas tolérable que les impôts des citoyens servent à payer des taux d'intérêt élevés sans fondement économique et uniquement liés à un motif spéculatif.

En outre, le mandat de la Banque centrale européenne (BCE) n'est pas gravé dans le marbre. Toutes les démocraties débattent de la politique de leur banque centrale ; toutes, sauf les démocraties européennes, et en particulier la France ! Refuser ce débat au motif de prétextes politiciens fumeux, c'est faire marcher la république sociale et la responsabilité démocratique sur un seul pied, le budget, et paralyser le deuxième, la politique monétaire.

Rappelons que ce sont les contribuables et les citoyens français qui sont, en ultime ressort, les cautions de fait de la politique des banques centrales. C'est pourquoi il est scandaleux d'interdire aux élus du peuple d'exiger des comptes sur les choix de ces dernières. Ne laissons pas les atouts de la France s'éroder et anticipons les chocs à venir !

Dans un contexte macroéconomique difficile, il faut préserver la soutenabilité de notre dette – c'est un enjeu de souveraineté. Cela passe par un désendettement crédible, des politiques d'économies structurelles, ainsi que par une réduction de la prise de risque que constituent les OATI.