Intervention de François Jolivet

Ce ne sont pas les efforts que vous avez demandés à une structure placée sous le contrôle du Parlement, la Caisse des dépôts, ainsi qu'à une autre, Action logement, issue du paritarisme, qui sauveront tous les programmes des promoteurs, car les acheteurs doivent respecter les modèles économiques – encore heureux !

Le groupe Horizons et apparentés a quelques idées pour remédier à la situation que je viens de décrire. Je commencerai par dire que nous ne croyons pas à l'alignement de la fiscalité des meublés sur celle des hébergements des stations touristiques, une solution qui, comme l'a très bien expliqué notre collègue Marina Ferrari au nom du groupe Démocrate, reviendrait à manquer notre cible. Je crains d'ailleurs que les logements relevant de l'hébergement de tourisme et soumis à ce titre, tous les trois ou quatre ans, à un audit destiné à vérifier qu'ils répondent bien aux caractéristiques leur permettant de bénéficier des étoiles qui leur sont attribuées, ne finissent par sortir du dispositif pour constituer un marché supplémentaire que s'attribueraient les plateformes de location en ligne.