Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Ces choix néfastes à l'immobilier empêchent les jeunes de se loger et font exploser les loyers et charges. Il est désormais impossible de devenir propriétaire, particulièrement pour les jeunes. Même en déduisant l'inflation, le prix des logements a augmenté de 88 % en vingt ans. Évoquons en outre la crise majeure que subira la filière du BTP (bâtiment et travaux publics), avec des pertes d'emplois à la clé. La rénovation énergétique ne suffira pas à en compenser les effets.

Alors que vous restreignez les conditions d'attribution du prêt à taux zéro pour les jeunes, nous, membres du groupe Les Républicains proposons, au contraire, de renforcer ce dispositif et de réduire la fiscalité des donations, non seulement entre parents et enfants, mais également entre grands-parents et petits-enfants, pour débloquer l'épargne et permettre aux jeunes d'accéder plus facilement à la propriété. Il faut prononcer un moratoire sur les restrictions liées à l'objectif de ZAN (zéro artificialisation nette), qui raréfient encore le foncier disponible, contribuant à l'inflation de ses coûts, et diminuent le nombre de constructions. Il faut réviser la fiscalité applicable aux locations Airbnb de manière juste, restaurer un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ; instaurer un crédit d'impôt simple pour la rénovation énergétique, plutôt que l'usine à gaz qu'est MaPrimeRénov'. Nous, membres du groupe Les Républicains, prévoyons de financer ces choix par des économies précises, évoquées précédemment par notre collègue Véronique Louwagie.

Ceux de nos concitoyens qui n'ont d'autre choix que de se déplacer en voiture m'indiquent qu'ils perdent de l'argent chaque fois qu'ils vont travailler. Ce n'est pas un chèque d'un montant dérisoire de 100 euros et bénéficiant à une fraction de Français qui résoudra le problème. Le prix du carburant est constitué pour plus de moitié de taxes. Pour 2 euros de litre de gazole, plus de 1 euro est récolté par l'État ; le produit total des taxes sur le carburant est de 40 milliards d'euros.

Nous, membres du groupe Les Républicains, demandons qu'une partie de cet argent soit rendue aux Français, grâce à une baisse immédiate du taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), permettant une économie de 12,5 centimes d'euros par litre pour tous. La mesure, qui coûterait 5 milliards d'euros, n'aurait au demeurant rien d'antienvironnemental si elle pouvait s'accompagner de la mise en place d'une taxe élastique, encore moins coûteuse : lorsque le prix du baril monte, le taux de la taxe baisse, et lorsqu'il diminue, ce taux augmente jusqu'à un certain plafond. C'est le prix à la pompe qui encourage la transition écologique, pas le montant de la taxe. Étouffer fiscalement les Français ne servira en rien la transition écologique.

Enfin, il faut corriger la politique familiale injuste lancée par François Hollande et jamais remise en cause par le président Macron, qui se traduit par la baisse du plafond du quotient familial et la fin de l'universalité des allocations familiales. Ces mesures ont augmenté les impôts des familles, notamment dans les classes moyennes, et diminué le nombre de bénéficiaires des allocations familiales. Nous, membres du groupe Les Républicains, proposons d'augmenter le plafond du quotient familial à 2 750 euros.

Monsieur le ministre délégué, je ne doute pas, malheureusement, que le Gouvernement recourra au 49.3. Je n'ai pu évoquer en commission la question de la défiscalisation des pourboires, mais j'insiste sur le fait que l'intégration de cette mesure au texte de la loi de finances est impérative pour préserver le pouvoir d'achat de tous les travailleurs de la restauration.

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