Intervention de Jean-Marc Tellier

Il faudrait en outre mobiliser l'épargne populaire dans des projets d'avenir tels que la mise en œuvre de l'indépendance énergétique, la création d'infrastructures ferroviaires pour le fret et les voyageurs, ou encore un pôle public du médicament.

L'attribution des aides aux entreprises devrait en outre plus que jamais être soumise à des conditions strictement définies. Ces aides représentent près d'un tiers du budget de l'État, soit 200 milliards d'euros. Leur attribution devrait être guidée par les quatre questions posées par l'Institut de recherches économiques et sociales dans une étude récente. Combien sont-elles ? Pourquoi ont-elles été instaurées ? Quel est leur effet ? À quelles conditions leur octroi doit-il être soumis ?

Les 22 milliards de dépenses annuelles liées au CICE ont-ils permis de créer des emplois ? Non. Ils ont surtout accru les marges des entreprises. Depuis sa création, le CIR, qui coûte chaque année 7 milliards d'euros, a-t-il contribué de manière significative à la hausse des dépenses de recherche et de développement ? Non, toujours non. Tout cela doit changer.

Enfin, la paupérisation de la population n'est pas sans lien avec la dégradation des services publics – notamment de l'hôpital et de l'école, à en croire nos concitoyens.

La situation de l'hôpital public s'aggrave année après année : fermeture de lits, épuisement généralisé des soignants, impossibilité d'accès aux soins, dégradation de la santé de la population. Malgré cela, vous fixez le taux d'augmentation de l'Ondam à 3,2 % pour 2024, soit un taux inférieur à celui de l'inflation et à celui de la dynamique naturelle d'augmentation des besoins, qui est de 4,6 %.

Enfin, l'école reste elle aussi malade. Il manque au moins un enseignant dans 48 % des collèges et lycées de France ; le salaire des enseignants a chuté depuis les années 1980 ; l'origine sociale des élèves pèse toujours énormément sur leurs résultats ; enfin, les compétences des parents et les conditions de logement influent sur la réussite des enfants. C'est à ces problèmes qu'il faut consacrer des moyens humains et financiers.

Ces quelques exemples suffisent à rappeler que le projet de budget pour 2024 témoigne de choix plutôt qu'il ne satisfait les besoins de nos concitoyens et répond aux enjeux. Force est de constater qu'aucune majorité ne soutient le présent texte. La discussion en commission, ainsi que le vote sanction par lequel elle s'est terminée, l'ont démontré.

Nous connaissons donc l'issue de cette discussion : un 49.3 empêchera une nouvelle fois notre assemblée d'amender le présent texte et de se prononcer sur celui-ci en séance publique. Une fois encore, le Parlement sera muselé et la blessure démocratique béante. Vous aggraverez le problème si vous choisissez, cette année encore, de vous asseoir purement et simplement sur les débats en commission en n'intégrant pas à la version finale du texte les amendements adoptés par la commission – dont certains avaient été déposés par vos alliés. L'instauration d'une taxe sur les superdividendes, d'un barème de l'impôt sur le revenu plus juste, ou encore la hausse du taux de la TTF (taxe sur les transactions financières) sont autant de mesures de justice fiscale qui trouvent un écho important dans notre pays ; il faut entendre cette demande.

Si vous nous empêchez de voter ce projet de budget ou si vous effacez les évolutions votées en commission, vous empêchez de formuler d'autres choix pour la vie des Français. Les députés du groupe GDR se battront pied à pied pour que les enjeux humains, collectifs et de solidarité prévalent.