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Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Nous savons que vous allez recourir au 49.3 et que vous ne reprendrez pas leurs amendements. Nous aurions pu augmenter la taxe sur les transactions financières pour financer les exonérations de cotisations sociales : nous avons voté cette mesure, qui aurait rapporté 11 milliards à l'État. Qui peut s'y opposer, dans le contexte actuel ?

Nous aurions pu appliquer l'impôt universel ciblé, permettant de taxer les Français où qu'ils se trouvent, comme le font les États-Unis ; nous avons voté cette mesure, mais vous la supprimerez du projet de loi grâce au 49.3. Nous aurions pu rétablir l'exit tax ; nous défendons cette proposition – qui n'était pas la nôtre –, défendue en commission par un député de votre majorité. Vous la supprimerez également, comme vous supprimerez la taxe sur les superdividendes, celle sur les rachats d'actions et le versement mobilité, visant à éviter l'augmentation des abonnements aux transports en commun – notamment le passe Navigo.

Alors que fait-on ? En matière de recettes de l'État, vous prétendez qu'il n'y a pas d'argent pour financer les services publics et la transition écologique. Nous l'affirmons : sans taxe supplémentaire, 100 milliards sont immédiatement mobilisables grâce à la TVA. Cela devrait vous faire réfléchir, mais vous n'y pensez même pas ; pour vous, ce n'est plus un sujet de discussion démocratique.

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