Intervention de David Guiraud

Votre budget se caractérise par des rentrées considérables : plus de 200 milliards issus de la TVA, qu'on ne retrouve pas totalement dans le budget de l'État parce que cette somme a été transférée à la sécurité sociale, pour compenser partiellement les gigantesques exonérations de cotisations sociales offertes aux grands groupes. Les chiffres sont exponentiels : le montant transféré à la sécurité sociale entre 2013 et 2018 – il n'y a pas si longtemps – s'élève à quelque 10 milliards d'euros annuels. Le montant de la TVA transféré à la sécurité sociale en 2022 s'élève à 57 milliards, soit cinq fois plus que durant les quinquennats qui ont précédé ceux d'Emmanuel Macron !

Pour un total de 100 milliards de TVA dans le budget, plus de 100 milliards sont transférés par ailleurs de la sécurité sociale aux collectivités locales. Tout à l'heure, le ministre délégué, M. Cazenave, nous demandait de cesser d'opposer l'État aux collectivités locales. C'est précisément ce que je demanderais si j'étais en train d'opposer l'État aux collectivités locales ! Car c'est ce que vous faites : vous asséchez les financements autonomes des collectivités locales reposant sur les impôts de production.