Intervention de David Guiraud

C'est une fake news. Deux éléments expliquent cette augmentation. Tout d'abord, en 2018, vous avez transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en un allègement pérenne de cotisations sociales. Ce n'est donc plus le budget de l'État qui finance ce cadeau fiscal : vous l'avez transféré à la sécurité sociale. En 2021, les recettes de l'impôt sur les sociétés ont donc quasiment retrouvé leur niveau d'avant le CICE, soit 46 milliards, contre 47 milliards en 2013.

Deuxième facteur : l'inflation. Si l'impôt sur les sociétés atteint aujourd'hui un montant de 62 milliards – c'est beaucoup ! –, c'est parce que certaines boîtes ont dégagé des superprofits et des marges grâce à l'inflation. Dans le projet de loi de finances, vous expliquez vous-mêmes la hausse du montant de l'impôt sur les sociétés par le fort dynamisme du bénéfice fiscal en 2023. Des entreprises – notamment des grandes boîtes – se sont fait de l'argent sur le dos des Français et vous vous en félicitez !

Il est faux d'affirmer que cette hausse des prix a entraîné un surplus d'activité. Au lieu de vous gargariser de n'avoir rien fait, vous auriez pu rétablir un taux d'impôt sur les sociétés à 33 %, ne serait-ce que pour les grands groupes, comme c'était le cas avant le premier quinquennat Macron. Vous auriez alors perçu des rentrées fiscales conséquentes pour réarmer les services publics ! Mais vous n'avez pas fait ce choix.

Permettez-moi de rappeler qu'en 2019, l'impôt sur les sociétés pesait moins en France – 2,2 % du PIB – que dans les autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – 3,3 % en moyenne. La France n'est pas un enfer fiscal pour les boîtes, mais un paradis ! Si l'on intègre les cadeaux fiscaux offerts depuis 2019, l'écart est encore plus considérable.