Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous rejetez un texte qui contient pourtant une mesure fiscale que vous appelez de vos vœux depuis des années et que le Président de la République et Bruno Le Maire sont parvenus à négocier à l'échelle européenne : l'impôt minimum sur les sociétés !