Intervention de Jean-Luc Fugit

Les articles 13 et 14 deviennent, si j'ose dire, des classiques de nos lois de finances. Ils visent à décarboner progressivement le secteur des transports pour atteindre l'objectif européen de sortie de l'utilisation des énergies fossiles, notamment à travers la modification de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). L'année dernière, nous avions intégré l'hydrogène à la Tiruert ; cette année, nous proposons d'y intégrer aussi le biogaz. Ces articles tendent également au verdissement du parc automobile des particuliers et des entreprises, avec les modifications des seuils de malus. Une telle politique est parfois mal comprise par nos concitoyens, mais elle donne des résultats, avec 210 000 immatriculations de véhicules à faibles émissions depuis le début de l'année 2023. Il faut impérativement la poursuivre, tout en veillant à ce qu'en bénéficient en priorité nos concitoyens des zones rurales et périphériques qui doivent utiliser quotidiennement leur véhicule.

L'article 15, par les recettes qu'il va générer, vient soutenir l'investissement massif pour rénover et développer le transport ferroviaire, selon le plan annoncé par la Première ministre en février dernier, sur la base des préconisations du Conseil d'orientation des infrastructures. Cet article vise à instaurer une taxe dont l'assiette concerne les exploitants d'infrastructures de longue distance – autoroutes, gares, ports et aéroports –, sous la double condition de 120 millions d'euros de revenus d'exploitation annuels et d'une rentabilité de 10 % lissée sur sept ans. Le rendement annuel attendu de cette taxe serait de l'ordre de 600 millions d'euros. Il sera affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en cohérence avec l'objectif de décarbonation des transports fixé par le Gouvernement.

Enfin, l'article 16 acte une réforme attendue depuis des années, celle des redevances versées aux agences de l'eau, pour mieux établir le principe du pollueur-payeur et accroître le signal-prix sur les prélèvements. Il opère un rééquilibrage de l'effort entre usagers, conformément aux annonces du plan Eau. Cela permettra aux agences de l'eau de bénéficier de ressources supplémentaires utiles dans un contexte de tensions autour de cette ressource.

Ce projet de loi de finances marque la volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre avec ténacité une politique de transition écologique progressive, qui respecte nos engagements européens et internationaux. La commission du développement durable a donc, sur ma proposition, donné un avis favorable à plusieurs amendements et à l'adoption des six articles du projet de loi de finances qu'elle a étudiés.