Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vendredi dernier, la commission des finances a achevé, au bout de quatre jours, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons menés au cours de ces presque quarante heures, qui ont permis de balayer quelque 2 500 amendements et, parfois, d'aboutir à des compromis.

Nous devons impérativement garder en tête l'importance du texte dont il est question ici. Le PLF pour 2024 illustre l'engagement et l'ambition du Gouvernement et de la majorité parlementaire pour maîtriser nos finances publiques et nous désendetter, pour poursuivre et amplifier la transition écologique, pour renforcer le pouvoir d'achat des Français, pour financer le réarmement de nos services publics, pour soutenir l'activité économique et industrielle de notre pays, pour œuvrer en faveur de la justice fiscale, grâce à la mise en place du pilier 2 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Ce texte dessine la ligne directrice de l'action du Gouvernement et de notre majorité au service des Français.

La maîtrise de nos finances publiques est la première priorité de ce PLF. Vous le savez, le Gouvernement prévoit de réduire le déficit public en 2024, en le ramenant à 4,4 % du PIB. Cette nette amélioration est conforme à la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'application doit aboutir à un déficit de 2,7 % du PIB en 2027. Hélas, au contexte économique vient s'ajouter une situation géopolitique particulièrement tendue, que personne ici ne peut ignorer, et qui nous incite à redoubler de prudence. Il est plus que jamais vital que nous soyons responsables et maintenions une saine trajectoire pour nos finances publiques : la réduction à 4,4 % est donc non négociable.

Avant de revenir sur le contenu du texte que nous nous apprêtons à examiner, je tiens à rappeler le cadre macroéconomique dans lequel celui-ci s'insère et l'encourageante trajectoire dessinée par les conjoncturistes, y compris les plus pessimistes : en 2024, notre croissance devrait rebondir, pour s'établir à 1,4 %, et l'inflation refluer, à 2,6 %.

Si nous devons faire preuve d'un sérieux budgétaire exemplaire – je l'ai dit –, nous ne devons pas pour autant oublier les investissements nécessaires pour notre avenir. Premier investissement crucial : celui dans le pouvoir d'achat des Français. L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, la revalorisation des retraites, des prestations sociales et du point d'indice de la fonction publique sont quelques-unes des mesures que contient ce texte.

En rejetant le PLF en commission, c'est contre toutes ces mesures de soutien au pouvoir d'achat des Français que vous avez voté.

Deuxième priorité : l'investissement dans la transition écologique. Conformément aux annonces faites par la Première ministre au cours de l'été 2023, le présent PLF prévoit une progression inédite des crédits qui lui sont consacrés, de 7 milliards d'euros. Cet effort portera à près de 40 milliards d'euros en 2024 le total des dépenses favorables à l'environnement, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à 2023. Je vous cite quelques-unes des nombreuses mesures du texte visant à accompagner les ménages et les entreprises : 500 millions d'euros supplémentaires pour les aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov' ; 1,5 milliard de plus pour le plan France 2030 ; 200 millions supplémentaires pour les aides à l'acquisition de véhicules propres ; 500 millions de plus pour le fonds Vert destiné aux collectivités territoriales.

Le verdissement de l'action publique, qui est essentiel, passe également par la fiscalité. L'article 3 du PLF détermine le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat (PEAC). Son article 5 crée un crédit d'impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte. Ses articles 12, 13 et 14 renforcent très substantiellement notre fiscalité environnementale.

En rejetant le PLF en commission, c'est contre toutes ces mesures de financement de la transition écologique que vous avez voté.

Troisième priorité : notre pôle régalien. La mission Défense bénéficiera d'un nouvel accroissement de ses crédits, de 3,3 milliards d'euros. Compte tenu du contexte international, c'est, bien évidemment, indispensable. Les crédits de paiement de la mission "Justice" augmenteront de nouveau en 2024, de 500 millions d'euros, afin de poursuivre la mise en œuvre des programmes immobiliers engagés, en particulier la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. Les crédits de la mission "Sécurités" s'accroîtront de 1 milliard d'euros, afin notamment de contribuer à la poursuite de la création de onze unités de forces mobiles et de nouvelles brigades de gendarmerie.

S'agissant de la priorité donnée à l'éducation, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" augmenteront de 3,9 milliards d'euros. Ces sommes permettront de revaloriser – enfin ! – la rémunération des enseignants, de renforcer les contingents d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), de financer la réforme des lycées professionnels et agricoles, en particulier d'assurer la prise en charge par l'État de la rémunération des lycéens professionnels pendant leurs périodes de stage.

Je tiens enfin à mettre l'accent sur l'un des budgets qui augmenteront le plus, celui du ministère de l'agriculture, qui croîtra de 17 %. Les 7 milliards d'euros qui lui sont alloués permettront en particulier d'accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique, de soutenir l'innovation dans le monde agricole et la consommation de produits issus de l'agriculture biologique.

En rejetant le PLF en commission, c'est contre toutes ces mesures d'investissement dans nos politiques publiques que vous avez voté.