Intervention de Thomas Cazenave

Pour financer la mission d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dont est chargée l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'indexation sur l'inflation de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques est défendue par le groupe Écologiste et Eva Sas.

Pour soutenir les fondations et associations, le groupe Gauche démocrate et républicaine et Fabien Roussel proposent d'exonérer de THRS les fondations et associations reconnues d'utilité publique.