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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il y a des convergences, encore, pour soutenir certaines filières, notamment la filière équine. Le groupe Les Républicains et Véronique Louwagie, tout comme Éric Woerth, du groupe Renaissance, proposent une TVA à taux réduit pour les centres équestres. Cette mesure est attendue, de longue date, par la filière.

Pour lutter contre la fraude fiscale, la généralisation des aviseurs fiscaux, prônée par le groupe Socialistes et apparentés et par Christine Pires Beaune, complétera ce projet de loi de finances, qui est un véritable texte antifraude, puisqu'il prévoit davantage de moyens et de sécurité pour les équipes de contrôle, des nouveaux outils adaptés au numérique et, surtout, davantage de capacités pour sanctionner les fraudeurs.

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