Intervention de Agnès Carel

YouTube, Twitter, TikTok, Meta : autant de plateformes que le commissaire européen Thierry Breton a interpelées ces derniers jours afin de leur enjoindre de respecter leurs obligations de modération instituées par le Digital Services Act. En ces temps perturbés, internet, et en particulier les réseaux sociaux, sont détournés de leur fonction initiale et deviennent des armes de cyberharcèlement et de propagation de fausses informations.

Le temps est venu d'armer les États européens pour sécuriser cet espace et pour protéger nos concitoyens, dans l'espace virtuel comme dans la vie réelle. En créant un socle commun de normes protectrices, l'Union européenne a joué pleinement son rôle. Dans cet espace sans frontières, l'action isolée du législateur français placerait la France dans une situation d'impuissance. L'action conjointe des États membres est une preuve, s'il en fallait une de plus, que l'Union européenne ne symbolise pas seulement l'unité des peuples mais qu'elle sait se donner les moyens de sa souveraineté et de sa compétitivité.

Dans le nouveau champ de liberté ouvert par le numérique, la loi a pour rôle de protéger, en particulier les plus vulnérables. Ce texte atteint les objectifs de sécurisation et de régulation qu'il s'est fixés. Soyons collectivement fiers des solutions pertinentes et équilibrées qu'il contient, qui sont aussi le fruit du travail remarquable de M. le rapporteur général Paul Midy et de chacun des rapporteurs thématiques. Je tiens à saluer mes collègues du groupe Horizons et apparentés, M. le président de la commission spéciale Luc Lamirault ainsi que Mme Anne Le Hénanff, dont la quasi-totalité des amendements ont été adoptés à l'unanimité. Le groupe Horizons et apparentés a pleinement pris la mesure de la nécessité de construire un ordre public numérique.

Après la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, dite loi Studer, qui fait obligation aux fabricants d'appareils connectés d'installer par défaut un dispositif de contrôle parental, la loi du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, a conditionné l'inscription d'un mineur de 15 ans sur un réseau social à l'accord d'un de ses parents. N'oublions pas que l'efficacité de la régulation tient, en amont, à l'éducation. Qu'en est-il de celle des députés et de leur respect de l'oratrice ?