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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Explications de vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote sur l'ensemble du projet de loi fera l'objet d'un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
