Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

En même temps que vous vous attaquiez aux libertés d'expression, vous renonciez à la défense de notre souveraineté numérique. C'était compter sans notre résistance à vos renoncements. Grâce à la mobilisation du Rassemblement national et à celle du groupe d'études sur l'économie, la sécurité et la souveraineté numérique, que je préside, nous vous avons forcés à réintégrer dans le texte l'article 10 bis A.

Cet article vise en effet à donner la priorité aux entreprises françaises et européennes de cloud dans la commande publique pour les données sensibles. Retirer nos données sensibles des mains d'entreprises soumises à l'extraterritorialité d'un droit non européen – en clair, des mains des Gafam –, c'est le strict minimum ! De même, l'article 10 bis B nous permet d'espérer éjecter bientôt du Health Data Hub le géant américain Microsoft, qui détient les données de santé des Français depuis bien trop longtemps.

Grâce à notre action, le pire a été évité. Mais vous n'avez pas apaisé certaines inquiétudes concernant la protection des données des Français.

Tout d'abord, en refusant d'encadrer juridiquement le référentiel de vérification de l'âge des consommateurs de porno, vous avez donné un blanc-seing à l'Arcom. Ce faisant, vous avez dénié aux parlementaires leur rôle dans l'élaboration de la loi, car c'était bien à l'Assemblée d'encadrer ce dispositif et non à une autorité administrative.

Ensuite, en exigeant des réseaux sociaux qu'ils empêchent la création de nouveaux comptes par les usagers condamnés à une peine de bannissement, vous donnez mandat aux Gafam de lever l'anonymat des Français. C'est inacceptable !

Enfin, la première version du texte issu du Sénat était bien plus ambitieuse en matière de régulation du marché du cloud et de souveraineté numérique, notamment en ce qui concerne l'exclusion des entreprises extraeuropéennes de la commande publique.

Pour résumer, quand la discussion du projet de loi a commencé, il était une vraie menace pour nos libertés publiques et notre souveraineté numérique. Mais, grâce à la pugnacité du groupe Rassemblement national, de véritables victoires ont été remportées, si bien que ce texte ne mérite plus notre opposition pure et simple. Dans ces conditions, le groupe Rassemblement national s'abstiendra sur ce texte, qui n'est malheureusement pas à la hauteur des enjeux et suscite des inquiétudes légitimes quant à la sécurité des données de nos compatriotes. Que les Français soient assurés qu'ils nous trouveront toujours au rendez-vous pour défendre leurs libertés en ligne et sanctuariser la défense de notre souveraineté numérique !