Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous vous avons mis en échec en supprimant l'article 5 bis, qui tendait à imposer la création d'un délit d'outrage en ligne puni d'une amende forfaitaire délictuelle, et ce sans passage devant le juge alors qu'il s'agit de délits d'expression.