Intervention de Marie Guévenoux

Faire en sorte que l'environnement numérique ne soit pas une zone de non-droit, mais offre les mêmes garanties de sécurité que l'espace physique : voilà la ligne qui a guidé la réflexion du groupe Renaissance lors de l'examen de ce texte. Pour ce faire, tout en nous plaçant entre la borne constitutionnelle et la borne conventionnelle, nous nous sommes avant tout attachés à traduire dans la loi les dispositions visant à protéger les enfants. La première urgence était de mettre un terme au scandale que constitue la surexposition des mineurs au contenu pornographique, en nous dotant, dans les deux mois suivant la promulgation de la loi, d'un référentiel auquel devront se soumettre les plateformes afin de contrôler réellement l'âge de leurs utilisateurs.

Les agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), spécialement habilités à cet effet et assermentés, pourront directement constater si les éditeurs pornographiques ont mis en œuvre un système de vérification de l'âge conforme au référentiel. Sur le fondement de ces constats, l'Arcom pourra prononcer des sanctions, notamment financières, très lourdes, aussi bien contre la plateforme que contre l'hébergeur, et prendre des mesures de blocage des sites. Notre groupe est particulièrement fier d'avoir soutenu ces dispositifs et regrette qu'ils n'emportent pas l'adhésion de tous les groupes d'opposition.

Il est impossible d'évoquer la pornographie sans relever les représentations dégradantes de la femme qui y ont libre cours : marchandisation des corps, asservissement, promotion du viol, de la barbarie, de l'inceste. Le groupe Renaissance a fait siennes les propositions de la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Riotton, d'étendre les compétences de Pharos pour lui permettre de retirer, à titre conservatoire, les représentations d'actes de barbarie, de viol et d'inceste, d'obliger les hébergeurs à retirer les contenus dits de revenge porn et de faire de la sextorsion une circonstance aggravante du chantage.

Le second fléau contre lequel nous voulons agir est le harcèlement en ligne. Nous avons ainsi introduit une série de dispositifs permettant de renforcer le pouvoir des juges en matière de bannissement des réseaux sociaux. Nous avons également décidé d'instaurer un mécanisme permettant d'alerter les détenteurs de l'autorité parentale en cas de signalement de faits de cyberharcèlement impliquant un mineur dans le but de responsabiliser les parents.

Enfin, si nous avons retiré les amendements visant à imposer la certification des comptes sur les réseaux sociaux, nous souhaitons redire ici notre conviction que l'anonymat est une liberté qui ne doit pas s'exercer au détriment de celle des autres.