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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Vote solennel
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
