Intervention de Véronique Louwagie

Comme les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas exprimés, j'aimerais donner leur position.

En premier lieu, madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail. Nous partageons votre préoccupation car nous constatons tous autour de nous des inégalités économiques entre hommes et femmes, qui produisent les situations que vous avez été amenée à décrire.

La paupérisation des personnes divorcées avec des enfants à charge, qui touche principalement les femmes, est un problème qui se pose encore et que les diverses politiques publiques n'ont jamais réussi à résoudre. Vous avez renoncé à votre volonté initiale d'exonérer de l'impôt sur le revenu la pension alimentaire perçue par le bénéficiaire et de mettre fin pour le débiteur à la déductibilité de la pension dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Vous utilisez aujourd'hui un outil, le revenu fiscal de référence, qui prend en compte l'ensemble des revenus perçus au sein d'un foyer fiscal et des éléments particuliers de déduction. L'impact du RFR est important car il sert au calcul de diverses aides et prestations. J'estime donc qu'il faut le manier avec prudence car sa prise en compte peut conduire à de grandes injustices ou inégalités.

Nous pensons qu'il faut apporter une réponse à la paupérisation des personnes élevant seules des enfants et de manière générale des personnes en difficultés. Toutefois, nous considérons qu'utiliser cet outil fiscal n'est pas une bonne solution. Nous craignons même que cela ne conduise les juges aux affaires familiales et les magistrats en général à modifier leur appréciation du montant de la pension alimentaire.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi.