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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Charge fiscale de la pension alimentaire — Après l'article 2
En cas de garde alternée, l'enfant est à la charge commune des deux parents. Ceux-ci partagent alors le quotient familial : leur situation fiscale reflète pleinement la répartition des charges de la famille. Ce qui est proposé dans l'amendement n° 3 serait plus favorable à celui qui verse la pension : il pourrait déduire celle-ci tout en bénéficiant du quotient familial alors qu'elle resterait imposable pour son conjoint. C'est l'exact opposé de ce que vise la proposition de loi.
M. Naegelen a déposé une proposition de loi portant spécifiquement sur ce sujet, distinct de celui qui est au cœur du texte que nous examinons. Elle nous permettra d'avoir un débat plus en profondeur. En attendant, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
