Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous avoue mon malaise face à cette situation. Je ferai vite mais j'ai tout de même plusieurs remarques à formuler. On a un peu l'impression d'être pris en otage, avec des conséquences que nous ne maîtrisons guère.

La situation est loin d'être amusante : en France, 46 % des mariages se terminent par un divorce, et ces drames de la vie ont souvent des répercussions très concrètes sur la situation financière du parent qui a la garde de l'enfant – et entraînent, in fine, un préjudice pour l'enfant lui-même.

Par cette proposition de loi, madame la rapporteure, vous avez souhaité modifier – selon vos propres mots – le régime fiscal en vigueur dans l'intérêt de l'enfant, pour que la perte de niveau de vie de l'un de ses parents n'affecte pas le sien. L'intention est louable, naturellement, mais malgré les bonnes intentions qui l'inspirent, cette proposition de loi a été accueillie en commission avec quelque retenue – pour dire le moins. Or certains arguments m'ont alertée.

De l'avis de certains collègues, le levier fiscal est une fausse bonne idée en faveur des familles destinataires de la pension alimentaire, tout d'abord parce qu'il risque d'aggraver le phénomène de non-versement des pensions, déjà trop répandu, mais aussi parce que si le revenu majoré par la pension alimentaire n'est pas fiscalisé, le juge aux affaires familiales, lorsqu'il prononce le montant de la pension, pourrait décider de tenir compte de cet avantage fiscal et, in fine, minorer la pension, ce qui n'est évidemment pas le but recherché.

À l'évidence, cette proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes, notamment celui du non-versement des pensions : à l'heure actuelle, 30 % des pensions sont impayées ou versées irrégulièrement.

Je ne reviendrai pas sur la longue liste à la Prévert, dressée par la ministre déléguée, des lacunes possibles du texte. Je vous avoue néanmoins n'avoir aucune connaissance des effets secondaires que Bercy semble avoir identifiés. C'est très problématique car on nous demande de nous prononcer sur un texte dont nous ignorons les conséquences financières chiffrées pour les familles qui les subiront du fait de notre vote. Cela me met très mal à l'aise. Je suis donc impatiente d'aborder les débats car je souhaite obtenir des informations et des explications sur ces conséquences financières. N'oublions pas que ce sont les enfants qui en pâtiront.