Intervention de Jocelyn Dessigny

…et que les hommes ne seraient bons qu'à abandonner leurs enfants, à l'éducation desquels ils ne prendraient pas part.

Nous souhaitons également vous mettre en garde : n'ayant plus le bénéfice de la défiscalisation, certains parents pourraient être tentés de ne plus verser la pension – ce qui irait complètement à l'encontre de l'objectif même du texte. Là est en effet le problème qu'il faut combattre : la législation permet certes d'ajuster les mesures fiscales mais la principale difficulté tient au versement de la pension alimentaire en tant que tel. Le cadre législatif en vigueur permet déjà d'effectuer une saisie sur le versement d'aides sociales par la caisse d'allocations familiales ou sur le salaire par l'employeur, mais le temps administratif est très long. Du fait du manque de personnel dans ces services, en particulier dans les zones rurales, l'exécution des mesures peut prendre plusieurs mois. Or cette période coïncide souvent avec celle, après la séparation, où le parent ayant la garde de l'enfant rencontre les difficultés les plus importantes.

De même, les procédures judiciaires sont longues et compliquées, en raison de la multiplication des procédures de divorce mais aussi de l'engorgement des tribunaux, qui sont eux aussi dans un état de délabrement avancé par manque de juges et de personnel judiciaire – là encore, surtout dans les zones rurales. Sur ce sujet, nous attendons les mesures de M. Dupond-Moretti, mais nous n'avons aucune nouvelle.

En conclusion, le groupe Rassemblement national est favorable à l'article 1er visant à défiscaliser la pension alimentaire perçue, mais nous sommes opposés à l'interdiction de la déductibilité de son versement, prévue dans la version initiale de la proposition, car cela n'aboutirait qu'à accentuer les difficultés et risquerait d'augmenter le nombre de pensions alimentaires non versées.