Intervention de Denis Masséglia

La proposition de loi que nous examinons dresse un constat sans appel : le niveau de vie des femmes baisse davantage que celui des hommes en cas de séparation, et c'est à elles que revient le plus souvent la garde de l'enfant.

Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Je souhaite donc remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur un sujet ô combien préoccupant et quotidien pour des millions de Français – et surtout de Françaises –, que la présidente du groupe Renaissance a soulevé dès l'examen du PLFR en juillet. Oui, l'accompagnement des familles est une priorité du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Rappelons par exemple qu'ont récemment été annoncés la revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial, qui passe de 123 à 185 euros, et l'allongement du complément de libre choix du mode de garde, l'âge limite passant de 6 à 12 ans.

Revenons-en à la proposition de loi : le groupe Renaissance est favorable à son principal objectif, qui consiste à mieux accompagner les foyers percevant les pensions alimentaires, principalement des femmes dont le niveau de vie diminue fortement à la suite d'une séparation.

Je note que deux amendements du groupe GDR visent à rétablir le texte présenté en commission, dont l'application aurait pourtant présenté plusieurs limites puisqu'il aurait eu pour effets parallèles de fragiliser des personnes en situation déjà précaire, à savoir les premiers déciles des parents verseurs de pensions alimentaires, et de faire des foyers aux revenus les plus élevés les principaux gagnants parmi les receveurs – ce qui est absurde eu égard à l'objectif recherché. Dans la version initiale du texte, les verseurs les plus précaires perdaient 311 euros en moyenne ; le grand gagnant n'était pas le receveur mais bien l'État, qui aurait récolté 440 millions d'euros.