Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur Rousset, vous m'interrogez sur les dépenses en faveur des ESMS décidées dans le cadre du Ségur de la santé, qui s'ajoutent aux 6,5 milliards d'euros investis dans le cadre du plan national de relance et de résilience et qui sont notamment régies par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Les engagements à la contractualisation suivent le rythme de l'instruction des projets par les ARS et à l'échelon national. Lors de cette instruction, qui vise à sécuriser la pertinence et la soutenabilité de ces choix d'investissements structurants, chaque projet est évalué dans toutes ses dimensions – médicale, soignante, architecturale, financière et territoriale –, ce qui demande du temps. À ce jour, environ 760 millions d'euros ont déjà été notifiés et contractualisés. Sur ce montant, environ 250 millions auront été versés aux établissements fin 2023.

Monsieur Neuder, il y a deux façons de répondre à vos questions sur le Beyfortus, selon que l'on considère le verre à moitié vide ou à moitié plein. Seuls quatre pays au monde ont fait le choix de recourir au Beyfortus. Nous pouvons nous féliciter que la France ait décidé très en amont d'offrir cette possibilité d'immunisation des nourrissons contre la bronchiolite. Le premier chiffrage donnait un taux d'adhésion de 10 %. Il faut rendre à François Braun ce qui appartient à François Braun : il a fait le choix de ne pas s'en tenir là et a fait le pari d'atteindre les 30 %. Or dans certaines maternités, nous en sommes à 80 %.

Il a donc fallu établir des priorités. Nous avons donné la priorité aux nourrissons qui viennent de naître et sont encore en maternité, ce qui fait que les officines ne sont plus approvisionnées. Nous continuons à négocier avec les laboratoires pour obtenir rapidement des doses de 100 milligrammes supplémentaires pour les officines. Je ferai juste remarquer que certains ont beaucoup critiqué une précédente ministre de la santé pour avoir commandé trop de vaccins contre le virus de la grippe H1N1...

Reste qu'il faut se féliciter du succès en matière d'adhésion, avec un taux bien supérieur à ce qui était attendu, et saluer le pouvoir de conviction et le travail mené par les professionnels de santé sur ce mode d'immunisation.

Madame Hugues, l'attractivité des métiers ne relève pas du PLF mais d'une mission interministérielle qui travaille depuis plusieurs années. C'est un enjeu. La fidélisation des professionnels de santé en exercice en est un autre, qui est à mes yeux prioritaire.

Cela suppose des mesures d'attractivité salariale : elles ont été prises dans le cadre du Ségur de la santé, avec la revalorisation des indemnités d'heures de nuit et du dimanche. Cela suppose aussi de redonner du sens à l'exercice professionnel : tel est l'objet de la demande du Président de la République de revenir à l'échelle du service. Cela suppose enfin de dire aux jeunes que les métiers du soin sont porteurs de sens et d'en parler positivement – car il importe, en France, de positiver. Tout n'est pas rose, et l'on sait que les services d'urgences sont sur une ligne de crête, mais nous sommes, dans notre pays, bien pris en charge et bien soignés, grâce à l'engagement des professionnels de santé.

Madame Valentin, votre question portait plus précisément sur la formation aux métiers infirmiers. J'avais eu l'occasion de le dire au début de l'année : 2023 est l'année de ces métiers. Nous avons lancé deux chantiers de façon simultanée, sur la révision des métiers et sur les enjeux de formation, l'un ne se concevant pas sans l'autre.

S'agissant de l'intégration de ces formations dans Parcoursup, l'Igas a remis un rapport qui pousse à réfléchir. Nous lancerons dans les jours à venir une grande consultation nationale sur les enjeux de la formation aux métiers infirmiers sur Agora. Nous travaillons aussi avec les étudiants et les professionnels sur ce sujet.

Vous avez un avis sur le nutri-score. La France a fait le choix de l'adopter. Six pays européens nous ont emboîté le pas. La version révisée de son algorithme de calcul sera mise en application en 2024. Nul ne s'exposerait au ridicule de dire qu'il s'agit du seul moyen de lutte contre l'obésité, mais il s'agit d'une réponse parmi d'autres. Les enjeux de la lutte contre l'obésité dépassent le nutri-score.

Madame Vidal, le transport bariatrique est un sujet qui occupe beaucoup d'acteurs depuis quelques années. Nous progressons. Des travaux ont été engagés pour adapter les modalités de rémunération des transporteurs privés afin qu'ils investissent dans les équipements et la manutention nécessaires à la prise en charge des patients. Un cahier des charges établissant un référentiel technique et organisationnel relatif au transport bariatrique est en cours de concertation avec les représentants des transporteurs sanitaires ainsi que les référents transports et obésité des ARS. Il sera finalisé avant la fin de l'année.

Conformément à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie, signé en avril 2023, l'assurance maladie a convenu de définir un modèle économique pour le transport bariatrique, visant notamment à conforter l'équilibre économique de cette activité en tenant compte des coûts supplémentaires d'équipement et de main-d'œuvre qu'elle induit.

Les partenaires conventionnels se sont engagés à proposer un modèle tarifaire dès la finalisation par le ministère d'un cahier des charges propres à cette activité. Les discussions sur le volet tarifaire débuteront au premier semestre 2024.

Monsieur Le Gac, l'expérimentation sur la base de l'article 51 que vous évoquez est toujours en cours. S'agissant de la formation des dentistes, il importe de réfléchir à une universitarisation, que nous élaborons avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au Havre, nous avons ainsi reçu et accompagné des étudiants dès la troisième année, alors même qu'il n'y avait pas de faculté d'odontologie – et certains étudiants formés au Havre y sont restés. Pour les dentistes comme pour les autres métiers de la santé et du soin, développer des formations au plus près des territoires est une nécessité.

Monsieur Christophe, la sécurité des professionnels de santé fait partie intégrante de l'attractivité des métiers de la santé. J'aurais aimé ne pas avoir à travailler sur ces enjeux, mais nous sommes dans l'obligation d'apporter une réponse aux professionnels de santé, qu'ils travaillent en établissement de santé ou en médecine de ville.

Le plan que vous évoquez comporte quarante-deux mesures. L'une d'entre elle vise à créer un délit d'outrage aux professionnels de santé libéraux, en s'assurant que toute plainte sera suivie d'effet dès lors qu'elle est jugée recevable. Nous sommes très vigilants également quant à la situation des infirmières qui se déplacent à domicile. Le plan du Gouvernement prévoit de les équiper de systèmes de géolocalisation ou d'alerte. C'est une des choses qui ressort des échanges que j'ai eus avec elles : les infirmières qui se sont fait agresser lors d'une visite à domicile réalisent ensuite que nul ne savait où elles se trouvaient lors de l'agression. S'agissant des professionnels exerçant en établissement de santé, mais aussi en cabinet et en maison de santé, l'enjeu est la réfection bâtimentaire.

Nous prévoyons également le développement de la protection fonctionnelle et l'alourdissement des peines en cas de vol. Un autre enjeu est de développer la formation à la gestion de l'agressivité, celle d'autres soignants parfois, et celle des patients, que le stress, la douleur et l'attente d'une réponse mettent sous pression. Nous lancerons une grande campagne de sensibilisation, sans stigmatiser les patients, qui ne sont pas tous violents mais peuvent le devenir dans certaines circonstances. Il faut faire comprendre que la tolérance zéro est la règle.

Le rapport sur la santé des professionnels de santé commandé à Philippe Denormandie, Alexis Bataille-Hembert et Marine Crest-Guilluy m'a été remis hier. Des avancées sont attendues, tant en médecine de ville qu'en établissement, d'après le questionnaire auquel 50 000 professionnels de santé ont répondu. Je présenterai une feuille de route d'ici la fin de l'année.

Monsieur Bazin, les crédits prévus par le PLF pour l'AME ne s'élèvent pas à 1,7 mais à 1,2 milliard d'euros. Quant au panier de soins, il a été réduit en 2019, conformément à la recommandation de l'Igas. Pour les opérations non urgentes, la demande d'accord préalable est d'ores et déjà la règle.

Selon les préconisations que formuleront MM. Évin et Stefanini, nous prendrons des décisions. En tout état de cause, le Gouvernement n'a pas l'intention de supprimer l'AME. Quant aux contrôles, la cible est fixée à 15,3 %, contre 13 % auparavant : leur montée en puissance est donc bien réelle. Le rattrapage de ce qui n'a pu être fait en raison de la crise du covid est en cours. Contrôler une politique publique est normal.

Monsieur Di Filippo, les arrêts de travail relèvent du PLFSS. Nous prévoyons de limiter le versement des indemnités journalières si l'arrêt de travail est prescrit en téléconsultation et de simplifier les procédures de contrôle, en permettant notamment la suspension automatique des indemnités journalières en cas de constat d'un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l'employeur. Par ailleurs, des travaux sont menés, dans le cadre de la conférence sociale, sur les conditions de travail, qui ne sont pas sans lien avec l'augmentation du nombre d'arrêts de travail.