Intervention de Thierry Frappé

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

L'AME suscite préoccupations et inquiétudes. Créée en 1999, elle était justifiée par une intention louable : assurer l'accès aux soins médicaux de base des étrangers présents sur notre territoire sans couverture de santé. Aujourd'hui, 411 364 personnes en bénéficient, ce qui est un record. En vingt ans, l'augmentation est de 134 %. La Cour des comptes ne cesse d'ailleurs d'alerter à ce propos. Avec une trajectoire menant à 450 000 bénéficiaires, il convient d'agir vite afin d'encadrer au mieux ce dispositif.

L'AME, c'est 1,2 milliard d'euros pour 2023 – 1,7 milliard selon un quotidien national –, soit environ 3 000 euros par personne. Il devrait s'agir de soins urgents dans des cas où le pronostic vital est mis en jeu, ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l'état de santé. Or, pour 2022, le Gouvernement a estimé que près de 1 milliard d'euros étaient allés à des soins non urgents.

Aucun autre pays ne propose une offre de soins gratuite comparable. C'est une richesse, mais elle ne doit pas devenir un motif d'attrait pour entrer illégalement sur le territoire national. Notre système de santé poursuit son effondrement et le Gouvernement continue d'offrir l'ensemble des soins gratuits aux personnes entrées illégalement. Il faut mettre fin à l'AME, qui constitue l'une des pompes aspirantes de l'immigration illégale. Elle doit être remplacée par un dispositif réservé aux urgences vitales.

Comment expliquer aux Français sans médecin traitant qu'on alloue 3 000 euros par étranger en situation irrégulière alors qu'il n'y a pas d'urgence vitale ? Comment expliquer aux Français victimes de l'inflation et se privant de soins pour finir le mois que nous allouons 3 000 euros par étranger en situation irrégulière pour sa santé ?

Notre système de santé s'effondre parce que nous n'avons plus assez de médecins et de professionnels de santé, que l'État ne soutient pas suffisamment ces derniers et que la charge administrative ne cesse d'augmenter.

Nous connaissons les besoins en termes de santé publique, de nombre de professionnels et d'accès aux soins. La situation doit être prise à bras-le-corps. La part de l'AME ne cesse d'augmenter dans le budget : quand et comment réformerez-vous ce dispositif afin de pouvoir investir durablement dans notre système de santé ?

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