Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les crédits de la mission Santé constituent, en lien avec le PLFSS, la traduction budgétaire de la politique globale de santé.

Vous connaissez les objectifs de notre politique de santé.

C'est le développement d'une politique de prévention ambitieuse pour faire entrer pleinement notre système de santé et notre société dans une logique de la prévention.

C'est l'objectif, également, d'assurer la sécurité sanitaire et de protéger les populations contre les risques. Je pense bien sûr à la covid-19, épidémie qui n'est pas terminée, mais aussi à toutes les autres menaces épidémiologiques auxquelles nous sommes exposés. Nous devons nous inscrire dans une approche One Health, « une seule santé », pour tenir compte de l'ensemble des facteurs qui menacent nos écosystèmes et la santé humaine.

C'est enfin cette priorité essentielle qu'est l'égal accès à des soins de qualité, pour tous, partout. Cela passe nécessairement par la poursuite des efforts inédits d'investissement engagés par le Ségur de la santé, mais aussi par une meilleure organisation de notre système et une meilleure attractivité des métiers du soin.

Il importe en effet de mieux reconnaître et valoriser les métiers de la santé, pour redonner du sens, fidéliser les professionnels et attirer les jeunes générations vers ces métiers essentiels. Sans cela, nous ne réussirons pas à relever les défis qui se présentent et à améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens. Tel est le sens de la politique engagée par le Gouvernement depuis 2017, que nous poursuivons et accentuons dans le cadre de cet exercice budgétaire.

La proposition de loi de Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels sera prochainement examinée par le Sénat. Elle permettra d'apporter de nouvelles solutions aux acteurs de terrain, qui constituent la clef de voûte de notre système.

Les crédits de la mission Santé s'élèvent à 2,3 milliards d'euros, en baisse de 30 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2023, ce qui s'explique essentiellement par la réduction des crédits du programme 379, à hauteur de 53 % par rapport à 2023. Ce programme temporaire a vocation à assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins aux pays tiers dans le cadre des campagnes de vaccination contre la covid-19. Il permet également le reversement à la sécurité sociale des fonds issus du mécanisme européen né de la crise du covid pour soutenir l'investissement dans nos hôpitaux. Il est donc logique que ses crédits décroissent.

Les crédits du programme 183 Protection maladie sont stables – avec une baisse de 0,3 % – et ceux du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins augmentent de 3,4 %. Cette dynamique illustre notre volonté de poursuivre les efforts engagés en matière de maîtrise des dépenses liées à l'aide médicale de l'État (AME) et d'investir encore plus dans la prévention et la promotion de la santé.

Les crédits du programme 183 s'élèvent pour 2024 à 1 216 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une quasi-stabilité par rapport à la LFI 2023, retraitée au même périmètre que 2024. Ils financent principalement deux dispositifs : l'aide médicale de l'État et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

L'AME répond à une triple logique : humanitaire, sanitaire et économique. L'AME est en effet avant tout un dispositif de santé publique qui protège ses bénéficiaires ainsi que l'ensemble de la population française. Les différentes réformes conduites ces dernières années, en particulier la révision du panier de soins réalisée en 2019, ont permis de mieux encadrer ce dispositif et de mieux maîtriser la dépense. Parallèlement, d'importants efforts ont été conduits pour lutter contre la fraude, lesquels ont vocation à se poursuivre et à se renforcer en 2024. L'AME constitue un levier essentiel pour suivre et piloter les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur notre territoire. Ses crédits de droit commun s'élèvent à 1,13 milliard d'euros, en relative stabilité par rapport à la LFI 2023.

L'année 2024 sera consacrée à la poursuite et à l'intensification de nos efforts en matière de contrôles, dans la continuité de l'action engagée lors des précédents exercices. Il s'agit notamment de renforcer les contrôles lors de l'attribution des droits en utilisant pleinement l'ensemble des dispositifs déployés depuis 2019 – vérification de la condition de séjour irrégulier de trois mois, dépôt physique des demandes d'AME dans les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam), accès à la base de données Visabio par les Cpam – ou des nouveaux outils tels que l'accès des services consulaires, dès 2024, à la liste des bénéficiaires de l'AME lors de l'instruction des demandes de visa. Il s'agit aussi de mieux cibler les contrôles a posteriori afin d'améliorer l'efficacité de notre politique de lutte contre la fraude.

Les crédits inscrits sur le programme 204 s'élèvent à 220,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 223 millions en crédits de paiement. Ils progressent de 3,4 % par rapport à la LFI 2023. Essentiels, ils s'inscrivent pleinement dans la volonté de réussir le virage de la prévention qu'appelle de ses vœux le Président de la République, ce à quoi nous travaillons chaque jour avec le ministre Aurélien Rousseau. Je sais que votre commission est très investie en la matière. Je pense en particulier aux travaux de Cyrille Isaac-Sibille, mais il y en a d'autres. Nous sommes en effet très nombreux à partager cette conviction : nous devons changer collectivement de paradigme pour faire entrer la logique de prévention dans tous les champs de nos politiques publiques.

Il s'agit d'abord d'un impératif de santé publique – « il vaut mieux prévenir que guérir » ! C'est aussi bel et bien un levier de soutenabilité, et certainement le plus puissant de notre système de protection sociale.

Le virage préventif, axé sur une action résolue sur les déterminants en santé, est une nécessité pour faire face aux enjeux démographiques et épidémiologiques inédits qui sont devant nous. Relever le défi du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques passera nécessairement par un développement massif de la prévention. C'est aussi, bien entendu, un levier de soutenabilité économique mais également écologique : plus de prévention, c'est moins de consommation, donc, un système de santé plus sobre.

Lutter contre les maladies évitables, les maladies chroniques et les conduites addictives, c'est aussi mieux protéger les plus vulnérables, qui sont souvent les premiers touchés. Telle est l'ambition du Gouvernement, notamment à l'endroit de la santé des femmes ou des enfants, à travers un effort renouvelé en matière de dépistage et de vaccination. Je pense à la campagne de vaccination contre le papillomavirus, qui est en cours depuis le 2 octobre dans l'ensemble des collèges. L'objectif que nous nous sommes fixé dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers est d'atteindre un niveau de couverture de 80 % d'ici à 2030. C'est ambitieux, mais les résultats obtenus sur le plan international doivent nous amener à redoubler d'efforts.

Alors que la campagne automnale de vaccination contre la grippe commence la semaine prochaine et que celle contre la covid démarre plus fort que l'année dernière, nous pouvons tous nous féliciter du succès que rencontre le traitement préventif contre la bronchiolite. Dans les maternités, le taux d'adhésion est de 60 % à 80 %, largement supérieur à celui qui est observé pour les traitements préventifs du même type. Seuls quatre pays dans le monde ont fait le pari de commander ces traitements. Le succès de cette campagne démontre, si cela était nécessaire, que nos concitoyens sont prêts à prendre ce virage préventif.

Je conclurai sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les liens entre le sport et la santé. Alors que 2024 sera l'année des jeux Olympiques et Paralympiques, nous avons choisi de faire de la promotion de l'activité physique et sportive la grande cause nationale 2024. Les jeux seront un moment privilégié de mobilisation collective autour des enjeux de la prévention et du sport santé. Cela doit être l'occasion d'envoyer un signal fort à nos concitoyens et d'accroître notre action en faveur du développement de l'activité physique, de l'activité physique adaptée, des mobilités actives ou encore de la lutte contre la sédentarité.

Nous avons évoqué ce sujet du sport santé avec certains d'entre vous la semaine dernière. Je suis à votre disposition pour réfléchir ensemble à des mesures qui pourraient s'inscrire dans ce champ.