Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur :

Les propos de M. Piquemal sont hors sujet. La proposition de loi concerne les majeurs et les mineurs jusqu'à 20 ans. Vous me parlez d'un jeune adulte, qui a 25 ans et dont le parent ne perçoit pas d'allocations familiales. Si vous avez un problème à régler avec lui, vous le trouverez dans la salle voisine.

On ne parle pas d'un chewing-gum collé sous la table mais de délits graves, punis d'au moins deux ans d'emprisonnement. Il faut y répondre par la sanction : c'est le retour de l'autorité de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.