Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur :

Les propos de M. Piquemal sont hors sujet. La proposition de loi concerne les majeurs et les mineurs jusqu'à 20 ans. Vous me parlez d'un jeune adulte, qui a 25 ans et dont le parent ne perçoit pas d'allocations familiales. Si vous avez un problème à régler avec lui, vous le trouverez dans la salle voisine.

On ne parle pas d'un chewing-gum collé sous la table mais de délits graves, punis d'au moins deux ans d'emprisonnement. Il faut y répondre par la sanction : c'est le retour de l'autorité de l'État.

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