Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Piquemal
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
François Piquemal :Je regrette que le rapporteur ne réponde pas aux questions que nous lui posons. J'ai cité le cas d'un de vos collègues dont l'enfant va être mis en examen pour provocation à la haine.
