Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur :

Je suis rassuré, la Nupes s'est élargie jusqu'à la majorité ! C'est main dans la main que vous allez voter contre une évolution de notre droit, contre une réponse aux Français qui s'inquiètent de la dérive de l'autorité de l'État et du laxisme judiciaire. C'est main dans la main que vous allez voter contre le Rassemblement National et contre une proposition de bon sens. Vous aimez bien jouer à qui vote avec qui ; pour le coup, c'est vous qui empêchez le débat, c'est vous qui voulez le supprimer, c'est vous qui, encore une fois, voulez mettre la poussière sous le tapis. C'est Un jour sans fin : on répète sans cesse les mêmes arguments. Vous inventez même des mots ! La pauvrophobie, c'est joliment dit.

Mais, encore une fois, c'est très loin de notre proposition de loi. L'objectif est de dissuader. J'ai entendu que notre dispositif manquait d'écoute à l'égard des familles, notamment monoparentales, que c'était donner tout pouvoir au préfet. Mais quand le préfet prend rendez-vous avec la famille pour l'écouter, c'est aussi une forme de dissuasion. Quand des parents sont convoqués en préfecture pour aller parler de leurs enfants, cela aide aussi à remettre les idées en place, en se disant que leur enfant a peut-être franchi la ligne rouge. Ce qui compte pour moi, c'est l'intérêt de l'enfant. Les sanctions, c'est dans l'intérêt de l'enfant et dans celui des familles qui peuvent être perdues et qu'il faut responsabiliser. Cette loi n'est pas là pour crier de manière bête et méchante sur les familles. Bien au contraire, elle est là aussi pour accompagner, pour être à l'écoute. Mais c'est vrai que, comme dans toute société, il faut des règles et un cadre. Si ni les règles ni le cadre ne sont respectés, on sanctionne. C'est comme tout.

En vérité, je suis assez étonné que la majorité ait déposé un amendement de suppression. Je vous ai cité deux ministres et votre Président de la République disant qu'il fallait sanctionner à la première infraction les familles irresponsables vis-à-vis de leurs enfants. Écoutez le Président ! Écoutez le garde des Sceaux ! Écoutez le ministre de l'intérieur ! Et faites évoluer la loi.

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