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Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Nous avons déposé un amendement de suppression parce que cette proposition de loi crée une présomption de culpabilité. Il va falloir faire la preuve de son innocence. On inverse la charge de la preuve. On revient aux lettres de cachet d'avant 1789. Entendre dire que la justice est laxiste m'arrache les oreilles. Les émeutes en sont la preuve. On a pu réprimer de façon ferme et rapide les émeutiers parce qu'on avait adopté juste avant un code de la justice des mineurs qui a été admirablement bien appliqué. Le délai de jugement est passé de dix-huit à huit mois. La culpabilité est déclarée au bout de deux mois, ce qui permet d'indemniser rapidement les victimes.

Concernant l'expérimentation sur la suspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire, je dispose de chiffres inverses, qui montrent une augmentation des cas, notamment au lycée, où l'on est passé de 4,9 % à 6,9 % d'absentéisme pendant cette période. Je ne pense pas que votre dispositif permette d'avancer sur la question de la délinquance, même s'il faudra toujours réfléchir à restaurer l'autorité parentale.

Enfin, les allocations familiales dépendant de la tranche de revenus des parents, je ne pense pas que les gosses des beaux quartiers iront pleurer pour 30 euros. Votre proposition de loi leur garantit donc l'impunité.

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