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Intervention de Ersilia Soudais

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Par l'amendement AS3, nous entendons rappeler que le choix d'une politique répressive plutôt que préventive remet en question les valeurs sur lesquelles repose tout notre système de solidarité sociale. À des familles déjà en difficulté et abandonnées par l'action publique, le Rassemblement National n'a que davantage de précarité à offrir. Le RN s'obstine à vouloir séparer au sein d'une même fratrie le bon grain de la supposée mauvaise graine, en faisant peser la responsabilité du désengagement des pouvoirs publics sur les parents. Retirer sa part à un enfant en conflit avec la loi, par conséquent à un enfant en danger, ne produit que davantage de précarité.

Vous vous complaisez à parler de la réciprocité des droits et des devoirs, mais certains droits sont inaliénables. La convention internationale des droits de l'enfant rappelle ainsi que les enfants ont un droit inaliénable à un niveau de vie suffisant. Une société qui produit du rejet et de la discrimination par ses institutions, sa police, sa justice ne peut récolter que davantage de rejet et renforcer ce que vous dites combattre. C'est ainsi que l'on met le feu dans les quartiers ; après, ça vient chouiner en nous reprochant de ne pas avoir appelé au calme. Il serait temps de tirer les conséquences des événements récents sans démagogie et de façonner une politique de protection de l'enfance cohérente avec de réels moyens.

Les mesures de sanction appliquées aux prestations familiales sont au mieux inefficaces pour ne pas dire inhumaines. Vous vous dites dans votre rôle en proposant des choses nouvelles, mais votre rengaine est poussiéreuse. Déjà en 2010, la droite imposait un dispositif de suspension du versement des allocations familiales dans la loi sur l'absentéisme scolaire, sans étude d'impact ni réflexion prospective préalable. Un rapport du Sénat sur son abrogation en 2013 estime que « rien dans les statistiques disponibles ne suggère donc que le dispositif de suspension des allocations familiales ait été efficace » Votre article 1er, qui s'obstine dans une démarche répressive quand il faut s'inscrire dans une démarche éducative, devrait obtenir pour seule réponse le mépris.

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