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Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur :

C'est faux de dire qu'il n'y a que les pauvres qui commettent des actes délictuels ou criminels ! Cela peut toucher tout le monde. Votre philosophie marxiste n'a rien à voir avec le débat. Vos propositions sont assez idéologiques. C'est vraiment indigne d'accoler l'étiquette de la délinquance aux classes populaires. Je suis issu des classes populaires, d'une famille monoparentale. Il n'y a pas que les classes populaires qui commettent des délits. Il n'y a pas qu'elles qui seront sanctionnées. Tout le monde le sera.

Je ne peux qu'être d'accord avec Laure Lavalette. Ce n'est pas aux Français qui travaillent de payer les pots cassés par les délinquants de notre pays, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur origine sociale.

Oui, c'est dur d'être parent. Quand on est jeune, on passe par des crises existentielles, le rôle de l'entourage est important. Mais c'est aussi très difficile d'être parent dans des départements très pauvres comme la Creuse. Pourtant, là-bas, ce n'est pas comme dans certains quartiers de France. La pauvreté n'est pas la clef de tout.

Je me suis entretenu avec des préfets de la République, les services de l'État, le directeur général de la Cnaf. La condition d'attribution des allocations familiales est bien que l'enfant est à la charge du parent allocataire. Ma proposition de loi prévoit une phase contradictoire, essentielle, qui permet au préfet ou à son représentant d'être à l'écoute des parents qui pourraient à juste titre être incapables de gérer leurs enfants. Dans ce cas, il n'y aura pas de sanction bête et méchante. Je fais confiance aux services de l'État et aux préfets de la République pour faire la part des choses.

La justice pénale des mineurs est bien laxiste. Après les émeutes, une circulaire du garde des Sceaux précisait qu'il allait falloir être particulièrement sévère et rapide. Sans les émeutes, personne n'aurait demandé cela. Il faut aussi prendre en considération le sentiment des Français. Nous devons travailler sur cette question : les allocations familiales ne sont pas un totem absolu. Il faut réfléchir à la sanction, au retour de l'autorité de l'État. Il faut responsabiliser les parents et certains adolescents qui se sentent parfois tellement au-dessus de la loi et de l'ordre républicain qu'ils se permettent de commettre tout et n'importe quoi, parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas inquiétés et qu'ils auront les associations d'extrême gauche pour les défendre en toutes circonstances, en accusant l'État ou pire, nos forces de l'ordre de tous les maux de la terre.

Notre dispositif juridique n'est pas farfelu : il est inédit. C'est notre rôle de proposer des choses nouvelles. Si vous n'êtes pas d'accord, amendez-le au lieu de déposer des amendements de suppression bêtes et méchants pour mettre la poussière sous le tapis. Améliorez plutôt cette proposition de loi ! Discutons-en, travaillons ensemble ! Sept Français sur dix sont d'accord avec ce que nous proposons. Qu'allez-vous répondre à ceux qui vous diront que ces mineurs sont toujours aidés alors qu'ils commettent toujours plus de délits, à ceux qui vous demandent comment faire revenir la justice et l'autorité de l'État ? La sanction, cela marche partout.

Concernant la loi dite « Ciotti », en deux ans, on n'a pas vraiment pu juger de son efficacité, d'autant qu'elle a été abrogée par la gauche, qui l'a accusée de tous les maux de la terre. 949 cas été traités. Ce n'est peut-être pas assez pour certains ou trop pour l'extrême gauche, mais elle a eu le mérite de traiter ces 949 cas. Ce n'est pas le nombre qui doit compter dans la proposition de loi, c'est la dissuasion. Il faut dissuader nos jeunes de commettre des délits, dissuader une génération de se croire au-dessus de la loi, et mettre un peu de plomb dans la tête à une génération qui se croit tout permis.

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