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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Voilà donc un texte visant à criminaliser les défaillances parentales, mais pas celles de tout le monde – uniquement celles des pauvres, des allocataires des prestations sociales. Les autres ne seront pas affectés par votre proposition de loi : le multimillionnaire Éric Zemmour, par exemple, ne sera pas concerné.

Reprenons l'exemple du petit Jordan évoqué tout à l'heure. Imaginons qu'il ait été, à 20 ans, assistant parlementaire au Parlement européen, de manière très discrète. S'il avait été mis en cause dans ce type d'affaires, ce sont ses parents qui auraient subi la sanction que vous voulez instaurer. Il y a bien deux poids, deux mesures. Vous voulez sanctionner l'ensemble de la famille, les parents, plutôt que d'aider ces derniers à assumer leur rôle.

Fort heureusement, il n'a pas fallu attendre votre arrivée à l'Assemblée nationale pour qu'une réflexion sur ces questions soit engagée. Depuis les années 1990, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents aident ces derniers à reprendre en main l'éducation de leurs enfants et à améliorer l'organisation familiale. Des professionnels de l'éducation et du social accueillent les parents concernés. Or, avec votre texte, tout parent venant admettre ses difficultés et solliciter l'aide d'un professionnel saura qu'il risquera d'être privé de revenus. Non seulement votre proposition de loi ne sert à rien d'autre qu'à mettre en œuvre une politique de classe consistant à taper uniquement sur les plus pauvres et à exonérer les riches, mais en plus, elle ne marche pas : elle détournera les parents de tout l'accompagnement public dont ils peuvent aujourd'hui bénéficier.

Tout ce que vous allez faire, c'est retirer 200 ou 300 balles à des familles en difficulté. Vous voulez économiser des millions d'euros sur le dos de familles qui ne s'en sortent pas. Lors de la discussion du projet de loi relatif à France Travail, il y a quelques jours, nous avons bien compris que la plupart d'entre vous n'aimiez pas les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d'emploi. Vous n'aimez pas non plus ceux qui perçoivent des prestations familiales.

J'ajoute que 60 % des mineurs concernés bénéficient de dispenses de peine ou font l'objet de mesures éducatives. Vous voulez donc imposer des peines que les juges eux-mêmes ne demandent pas.

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