Intervention de Bryan Masson

Commençons par le pire : l'extrême gauche. Votre trait d'humour n'a fait rire que vous. Halloween n'est pas aujourd'hui, c'était en juin et juillet dernier, au moment des émeutes. Halloween, c'est malheureusement ce que vivent des millions de nos compatriotes : l'insécurité, le laxisme judiciaire, les agressions. Vous avez tenté de légitimer un peu la brutalité. Vous êtes les amis du laxisme judiciaire. Vous pouvez continuer à réciter vos éléments de langage, mais vous ne proposez rien pour sortir notre pays et ces jeunes de la délinquance.

Vous avez dit que vous n'excuseriez jamais le Rassemblement National en faisant référence à des faits datant de quelques décennies. Vous êtes très mal placés pour parler d'excuses. Pour ma part, je ne vous excuserai jamais d'avoir toléré dans vos rangs quelqu'un qui cogne sa femme. Vous êtes très mal placés pour défendre les Françaises et les Français en faisant un trait d'humour sur une proposition de loi que 70 % d'entre eux cautionnent.

Vous nous accusez de malmener la liberté. En réalité, c'est vous qui ne l'aimez pas ! Quand vous appelez à l'insurrection ou à la désobéissance civile, quand vous encouragez les jeunes des quartiers à aller manifester, piller ou brûler des écoles, quand vous tenez un discours d'un laxisme tranchant, c'est vous qui mettez le feu dans ces quartiers. Aujourd'hui, alors qu'en tant que législateurs nous voulons réagir à ces émeutes et restaurer un peu partout l'autorité de l'État, vous venez nous faire des leçons de morale. Ces leçons de morale, vous pouvez vous les garder ! Quant à nous, nous continuerons de défendre et de chercher à améliorer notre proposition de loi.

J'ai entendu les propos de la majorité. Ma proposition ne consiste pas en une suppression automatique des allocations familiales : le dispositif que j'entends mettre en place prévoit une phase contradictoire, durant laquelle le préfet peut juger de l'opportunité de suspendre ou supprimer les allocations. Nous avons essayé d'être à l'écoute des hommes et des femmes qui représentent l'État sur le territoire. En audition, M. Hugues Moutouh, ancien préfet de l'Hérault désormais préfet des Alpes-Maritimes, m'a confirmé la faisabilité de cette proposition de loi.

La manipulation dont vous nous accusez vient plutôt de votre côté. Vous prétendez avoir fait baisser la délinquance, mais la seule chose qui a véritablement baissé est malheureusement la condamnation des mineurs, du fait de votre laxisme en matière de justice. La majorité des peines prononcées contre les mineurs sont de simples rappels à la loi ; or ce n'est pas avec des rappels à la loi qu'on impose l'autorité de l'État.

Monsieur Christophe, vous avez eu raison de rappeler les propos du garde des Sceaux concernant la responsabilité pénale des parents. Le problème, c'est qu'elle n'a pas été invoquée par les juges. La plupart des parents sont déresponsabilisés bien que le droit en vigueur prévoie leur responsabilité civile et pénale : il est temps de faire appliquer ce principe. Je souhaite accélérer les choses et contribuer à éclairer nos esprits en vue d'améliorer la législation dans les prochains mois. Tel est le sens de ma proposition de loi.

Madame Abadie, vous avez affirmé que cette mesure pourrait porter atteinte aux droits de l'homme. Saisi de la « loi Ciotti », le Conseil d'État avait pourtant considéré que les dispositions contestées « ne sauraient être regardées comme portant atteinte aux articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Cette conclusion me semble assez claire ; j'espère qu'elle vous rassure quant à la constitutionnalité de ma proposition de loi.

Depuis tout à l'heure, vous ne cessez d'invoquer des droits mais vous parlez très peu des devoirs. C'est peut-être cela qui manque. Les Français ont le sentiment que les devoirs sont devenus des gros mots, que les allocations familiales et les prestations servies par l'État aux enfants de la République sont aujourd'hui un totem. Je veux bien considérer cela comme un totem et je vous rejoins quant à la nécessité de continuer de mener toutes les politiques préventives et éducatives visant à empêcher les mineurs de commettre des délits. Cependant, l'agression d'une femme de 80 ans par un mineur de 15 ans à Cannes, dans mon département des Alpes-Maritimes, m'a profondément choqué – comme vous, je pense. Ce laxisme doit cesser. Il faut donc rappeler le devoir des parents de prendre en charge leurs enfants. S'agissant des mesures éducatives, l'État et les associations ont évidemment un rôle à jouer, mais pour en revenir à ma proposition de loi, je fais parfaitement confiance au préfet de la République, qui connaît le territoire placé sous son autorité – ou qui apprend à le connaître quand il y est nommé –, pour porter un regard humain, social, sur la situation et prendre la bonne décision concernant ces mineurs délinquants.

Je suis assez surpris que ma proposition de loi ne fasse malheureusement pas l'unanimité de notre commission. C'est bien dommage, parce qu'il est temps de faire le bilan des vingt, trente ou quarante dernières années. J'appartiens à une génération qui en a marre du laxisme. Moi aussi, j'ai connu les familles monoparentales et les logements sociaux. Pourtant, comme nombre de collègues de ma génération, il ne m'est jamais venu à l'idée d'attaquer les forces de l'ordre ou de jeter des cocktails Molotov sur qui que ce soit. Il me semble nécessaire d'invoquer la responsabilité des parents et de ramener ce sujet dans le débat public. C'est notre rôle que d'en parler.