Intervention de Pierre Dharréville

Cette proposition de loi est effectivement révélatrice d'un projet politique discriminatoire, qui charrie le culte ou le fantasme d'une autorité impitoyable qui s'imposerait et réglerait les problèmes. En réalité, la République est bien plus grande que tout cela. Vous développez une conception bien triste des relations sociales et démocratiques.

Ce texte, le deuxième de votre journée d'initiative parlementaire, s'avère particulièrement dur avec les enfants. Le maintien du versement des allocations familiales aux parents vise à asseoir, à conforter le rôle éducatif de ces derniers lorsque l'enfant mineur revient au foyer. Cette prestation sociale doit permettre aux parents de subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants, une fonction qui n'est pas suspendue par une peine prononcée par la justice à l'encontre du mineur, bien au contraire. Supprimer le versement des allocations familiales pour punir les parents, ce serait sous-entendre que cette prestation sociale est une sorte de bonus, ce serait méconnaître son rôle de soutien à l'éducation, notamment dans les familles les plus modestes. Le mineur demeure un enfant à accompagner et à protéger : tel était le sens de l'ordonnance de 1945, tel est aussi le sens de la convention internationale des droits de l'enfant et de l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Alors que la peine est individuelle, vous instaurez ici une punition collective. Vous essayez de jouer sur de bien mauvais ressorts, en méconnaissant les processus éducatifs nécessaires pour permettre à chaque enfant de grandir et de suivre sa voie.

Nous nous opposerons donc fermement à cette proposition de loi.